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Vous êtes actuellement connecté au site www.cd-partenaires.com (ci-après "le Site") qui est édité par CD Partenaires :

CD Partenaires
Siège social : 128, boulevard Raspail 75006 Paris 
Société par actions simplifiée au capital de 191 950 € – 487 631 673 RCS PARIS – N° TVA FR 07 487 631 673
Enregistré à l’ORIAS N° 07022729 – Agent-lié de La Française AM Finance Services depuis le 14/03/2014
Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement - Courtier en assurance – Carte T n° T14417
www.amf-france.orgwww.acpr.banque-france.frwww.orias.fr

Directeur de la publication : Monsieur Thierry SEVOUMIANS
Téléphone : 01.44.56.10.00  

Création et charte graphique : Smart Agence et La Française

Développement : La Française

Hébergement : La Française

1. Nature du Site

Ce Site est le Site portail de CD Partenaires qui a pour vocation de présenter l’offre de produits et services de CD Partenaires ainsi que la documentation réglementaire afférente aux produits et complété par des outils de simulation et visualisation. Il comporte des espaces ouverts aux visiteurs et des espaces réservés aux professionnels contractants de CD Partenaires (ci-après dénommés les « Partenaires »).
Les produits et/ou services présentés sur ce Site soumis au droit français sont destinés à être commercialisés selon les conditions légales et contractuelles et les tarifs applicables au moment de la souscription sur le territoire français et aux personnes de ce territoire.
Les informations contenues sur le Site proviennent de documents considérés comme fiables. Toutefois, CD Partenaires ne saurait garantir que leur transcription sur le Site s'effectue sans risques d'erreurs matérielles. 
Bien que CD Partenaires s'engage à corriger ces éventuelles erreurs dès qu'elles seront portées à sa connaissance, sa responsabilité ne saurait être engagée pour toute décision prise sur la base du Site et/ou des informations qui y sont divulguées.
Pour accéder à toutes les informations officielles, qui seules font foi, relatives aux produits financiers cités sur le Site, CD Partenaires invite ses Partenaires à consulter les sites internet des gestionnaires de ces produits et les Autorités de Tutelle françaises ou étrangères qui supervisent ces produits financiers.
Les informations contenues sur le présent Site Web ne sauraient constituer un appel public à l’épargne, ou à une quelconque activité de démarchage, un conseil en investissement, une proposition d’investissement ou à l’arbitrage ou une incitation quelconque à opérer sur les marchés financiers. 
Les informations contenues sur le présent Site Web ne peuvent être reproduites, totalement ou partiellement, diffusées ou communiquées à des tiers, sans l’autorisation écrite préalable de CD Partenaires.

2. Restrictions résultant des différentes règlementations internationales

Les personnes qui accèdent, visitent ou utilisent ce Site Web doivent s'assurer au préalable que le droit de leur propre pays les autorise à accéder à l'information. A défaut, elles doivent s'abstenir d'accéder, visiter et/ou utiliser les informations contenues sur celui-ci. 
Aucun produit ou service ne sera fourni par CD Partenaires à une personne si la loi l’interdit.

3. Périmètre du Site Web

Le présent Site Web présente l’offre de produits financiers de CD Partenaires ainsi que la documentation réglementaire afférente aux produits et complété par des outils de simulation et visualisation. Il comporte des espaces ouverts aux visiteurs et des espaces réservés aux professionnels contractants de CD Partenaires.

4. Avertissement quant aux produits et services présentés sur le Site

Il est rappelé que le présent Site Web ne permet pas la réalisation d’une souscription ou de quelconque opération sur les produits et services présentés. 
Avant toute opération, le client est invité à vérifier l’opportunité de celle-ci par rapport à sa situation financière, patrimoniale, fiscale et juridique et par rapport à ses objectifs d’investissement. Le client est également invité à prendre conseil auprès de ses interlocuteurs habituels.
Il est rappelé qu’avant toute souscription réalisée par un autre moyen que via ce Site, l’investisseur potentiel doit avoir pris connaissance du prospectus et plus généralement de la documentation réglementaire afférente au produit.

5. Conditions d'utilisation des services du Site

Certaines rubriques prévoient la faculté pour les Partenaires de pouvoir effectuer des demandes de réservation ou d'option. A cet égard, seules les demandes effectuées selon les modalités prévues seront prises en compte. Aucune demande ne sera prise en compte si elle est adressé par tout autre moyen.

5.1. Procédure de réservation

CD Partenaires propose aux Partenaires un service de demande de réservation. De convention expresse, les demandes de réservation adressées par l'intermédiaire du Site n'ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient en aucun cas créer une quelconque obligation à la charge de CD Partenaires. En tout état de cause, ces demandes ne garantissent pas l'attribution de parts aux Partenaires ou à leurs mandants, ne créent aucun rang et ne constituent aucun droit préférentiel en sa faveur.
Le demandeur sera informé de la disponibilité des parts dans les meilleurs délais.

5.2 Procédure de souscription en ligne (Assurance-vie)

Les produits d'assurance - vie sont présentés par CD Partenaires en qualité de courtier d'assurances disposant d'une garantie financière et d'une assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 5130-1 et L 530-2 du Code des Assurances.
CD Partenaires met à disposition des Partenaires un service en ligne facilitant la souscription des contrats d'assurance-vie.
Toutefois la souscription ou l'adhésion à un contrat d'assurance-vie est soumise à la conclusion de documents contractuels spécifiques établis conformément aux conditions définies par les lois et règlements en vigueur.
CD Partenaires ne peut être tenue pour responsable du non-respect des dispositions légales et réglementaires visant cette activité par un quelconque utilisateur; et notamment celle de se faire délivrer la carte professionnelle prévue à l'article R 514-1 du Code des Assurances, auxquelles il appartient en particulier aux Partenaires de se soumettre.

5.3 Procédure d'option (Immobilier direct)

CD Partenaires est titulaire d'une carte de transaction n° T14417 délivrée par la Préfecture de Police de Paris.
CD Partenaires ne peut être tenue pour responsable du non-respect des dispositions légales et réglementaires visant cette activité par un quelconque utilisateur; et notamment celle de se faire délivrer la CARTE DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES au sens de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, auxquelles il appartient en particulier aux Partenaires de se soumettre.
CD Partenaires propose à ces Partenaires un service de demande d'option. Les demandes d'option transmises par l'intermédiaire du Site constituent un mode d'administration complémentaire de la Centrale de réservation animée par CD Partenaires. De convention expresse, cette demande d'option ne garantit en aucune manière l'attribution d'un lot au demandeur. Elle permet de prendre rang sur la Centrale de réservation pendant la durée de validité de ladite option aux conditions suivantes.

a.    S'agissant des options sur des lots libres.

La durée de validité de l'option est décomptée selon les règles suivantes :
Du Lundi au Mercredi, les options posées ont une durée de 48 heures décomptée d'heure à heure (l'heure de départ prise en compte étant celle de réception du message électronique).
Les options posées le Jeudi quelle que soit l'heure, sont valables jusqu'au Lundi suivant, 9 heures 30.
Les options posées le Vendredi quelle que soit l'heure, sont valables jusqu'au Mardi suivant, 9 heures 30.
Les options posées le Samedi et le Dimanche quelle que soit l'heure, sont valables jusqu'au Mercredi suivant, 9 heures 30.

b. S'agissant des options sur des lots déjà optionnés.

L'option est considérée comme acceptée dès l'accusé réception donné au Partenaire par téléphone par le service de réservation, qui lui indiquera la date et l'heure de sa prise d'effet et son numéro de rang. En tout état de cause, la durée de validité de ladite option est calculée selon les modalités prévues ci-dessus à compter de la date de fin de validité de l'option de rang immédiatement supérieure. Si le lot sur lequel le Partenaire a posé une option se libère, CD Partenaires lui adressera une confirmation expresse, toutefois son numéro de rang ne lui sera pas communiqué.
La péremption de l'option est automatique et de plein droit à défaut d'avoir adressé par fax à CD Partenaires, un exemplaire des Conditions Particulières du Contrat de Réservation, signé du client, pendant la durée de validité de l'option. Cette péremption ne donne lieu à aucune notification.

5.4 Conditions générales des simulateurs et des outils de visualisation

Les simulateurs sont basés sur des hypothèses de calcul qui, sans valeur contractuelle, ne donnent des évaluations qu'à titre d'information et ne sauraient en aucun cas constituer la base d'une décision d'investissement. Il est notamment rappelé que les performances passées ne pouvant préjuger des performances futures, les utilisateurs sont invités à solliciter tous conseils personnalisés de même que l'ensemble des documents afférents auprès de CD Partenaires ou de ses Partenaires.
De la même manière, les éléments graphiques et photographiques contenus dans les outils de visualisation des appartements des projets immobiliers mis à la disposition des utilisateurs ne sont donnés qu'à titre d'information et ne sauraient en aucun cas avoir une quelconque valeur contractuelle.

6. Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme

Nous attirons l’attention des visiteurs du Site qui choisiraient de réaliser un investissement par un autre moyen que via ce Site, qu’une documentation d’identification sera alors requise conformément à la réglementation contre le blanchiment de capitaux et autres réglementations applicables.
Partenaires, vous êtes concernés : la politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de CD Partenaires est disponible : cliquez ici

7. Performances des produits financiers - Données boursières présentes sur le Site

Les performances passées ne préjugent pas des performances à venir et ne sont pas constantes dans le temps. Le revenu des investissements peut fluctuer. Le prix ou la valeur des investissements auxquels les rapports se  réfèrent, directement ou indirectement, peut augmenter ou diminuer en la faveur ou la défaveur des investisseurs. En outre, les données boursières fournies sur le Site sont communiquées à titre purement indicatif. CD Partenaires ne pourrait être tenu d’aucune responsabilité directe ou indirecte découlant de l’utilisation des informations figurant sur ce Site.

8. Protection des données personnelles

Il est rappelé que le secret des correspondances, la confidentialité et l'intégrité des informations transmises ne sont pas garanties sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur notamment de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels d'éventuels virus susceptibles d'être transmis lors d'une connexion malgré toute la vigilance des administrateurs de ce Site sur Internet.
 CD Partenaires décline toute responsabilité de quelque nature qu'elle soit à cet égard. 
De manière générale, l'utilisateur peut se connecter au Site sans indiquer son identité ni nous fournir une quelconque information le concernant. Les serveurs d'hébergement collectent les adresses IP des visiteurs. Ces informations sont rassemblées afin d'évaluer le nombre de connexions, la durée moyenne de ces connexions, les pages visitées, etc. CD Partenaires utilise ces informations en vue d'évaluer l'usage qui est fait du Site. 
Afin de mieux répondre à vos attentes et à l'occasion de la consultation de ce Site, nous pouvons être amenés à recueillir des informations vous concernant susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés. Ces informations nominatives, recueillies dans le cadre du présent Site, sont obligatoires pour le traitement de votre demande. 
Il peut arriver, de manière occasionnelle, de rendre disponibles ces informations auprès des Partenaires CD Partenaires notamment, dont les produits et services sont susceptibles d'intéresser les utilisateurs. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite " Informatique et libertés ", tout utilisateur du Site dispose d’un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de retrait de ces données personnelles auprès du responsable éditorial. Dans ce cadre, l'utilisateur peut contacter CD Partenaires à tout moment par courrier pour en demander copie ou en obtenir rectification, en écrivant à l'adresse suivante : CD Partenaires - Responsable éditorial internet – 128, boulevard Raspail - 75006 PARIS, ou en cliquant ici
Par ailleurs, une technologie désignée sous le nom de "cookie" peut être utilisée, notamment pour la mémorisation des profils (cf. point 3) afin de fournir des informations sur mesure. Un "cookie" est un infime élément de donnée qui peut être adressé par un Site web au navigateur de l'utilisateur et stocké sur son disque dur afin de mémoriser le profil sélectionné durant toute une session de consultation du dit Site. Il est rappelé que l'utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de sorte qu'il le prévienne lorsqu'un "cookie" est déposé par un serveur web.
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9. Propriété intellectuelle

Le Site, l'ensemble des documents (textes, photographies, dessins, etc.) constitutifs ou intégrés dans les pages du Site, ainsi que l'ensemble des signes distinctifs (marque, logos, etc.), sont la propriété exclusive de CD Partenaires ou, le cas échéant, la propriété de tiers ayant autorisé CD Partenaires à les utiliser pour le Site et sont protégés par le droit de la propriété industrielle et intellectuelle.  
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10. Liens hypertextes

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12. Agréments des Partenaires

Les agréments des Partenaires peuvent être consultés sur les sites : 

13. Loi applicable – Attribution de compétence

Le Site, qui a pour langue officielle la langue française, est soumis au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.