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ALPHEYS Partenaires*

Siège social : 203 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
Société par actions simplifiée au capital de 191 950 € – 487 631 673 RCS PARIS – APE 6622Z –
N° TVA intracommunautaire FR 07 487 631 673
Société relevant des statuts de Courtier en assurance, d’Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement et d’agent-lié de La Française AM Finance Services depuis le 14/03/2014, inscrite au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance sous le N°ORIAS 07022729.

Carte professionnelle transactions sur immeubles et fonds de commerce CPI 7501 2016 000 013 991 délivrée par la CCI de Paris.
Garantie à hauteur de 110000€ par CIC - 6 Avenue de Provence - 75009 PARIS.
 
Responsable légal de la société : Monsieur Bruno NARCHAL, Président

* Alpheys Partenaires est la nouvelle dénomination sociale de CD Partenaires. Les formalités légales pour le changement de dénomination sociale sont en cours de réalisation
.

www.amf-france.orgwww.acpr.banque-france.frwww.orias.fr

Directeur de la publication : Monsieur Bruno NARCHAL

Ce site est hébergé par La Française
Siège social : 128, boulevard Raspail 75006 Paris
Téléphone :
+33 (0)1 44 56 10 00

Contacts : 

Pour toutes questions ou suggestions, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@alpheys-partenaires.com ou au numéro de téléphone suivant : +33 (0)1 88 33 11 91

 

1. Nature et contenu du Site

Ce Site est le Site portail de ALPHEYS Partenaires qui a pour vocation de présenter l’offre de produits et services de ALPHEYS Partenaires ainsi que la documentation réglementaire afférente aux produits et complété par des outils de simulation et visualisation. Il comporte des espaces ouverts aux visiteurs et des espaces réservés aux professionnels contractants de ALPHEYS Partenaires (ci-après dénommés les « Partenaires »).

Les produits et/ou services présentés sur ce Site soumis au droit français sont destinés à être commercialisés selon les conditions légales et contractuelles et les tarifs applicables au moment de la souscription sur le territoire français et aux personnes de ce territoire.

ALPHEYS Partenaires s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, ALPHEYS Partenaires décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service, sachant que ALPHEYS Partenaires est tenue à une obligation de moyens et non de résultats.

A ce titre la responsabilité de ALPHEYS Partenaires ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations, les pertes de profit, pertes d’affaires, pertes découlant d’une interruption du service, l’augmentation des coûts d’accès et de traitement des informations.

De même, ALPHEYS Partenaires ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

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Toute information relative à un ou plusieurs produits (immobilier, valeurs mobilières, assurance…) est fournie telle quelle, à titre indicatif, même si elle a été établie à partir de sources sérieuses, réputées fiables. Elle ne saurait, par ailleurs, constituer de la part de ALPHEYS Partenaires une offre d’achat, de vente, de souscription ou de produit, ni comme une sollicitation d’une offre d’achat ou de vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d’investissement.

ALPHEYS Partenaires décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de cette information et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir de cette information. A ce titre, vous demeurez seul et unique responsable de l’usage des informations et des résultats obtenus à partir de ces informations. Il vous appartient par ailleurs de vérifier l’intégrité des informations reçues via Internet.

Pour accéder à toutes les informations officielles, qui seules font foi, relatives aux produits financiers cités sur le Site, ALPHEYS Partenaires invite ses Partenaires à consulter les sites internet des gestionnaires de ces produits et les Autorités de Tutelle françaises ou étrangères qui supervisent ces produits financiers.

Les informations contenues sur le présent Site Web ne sauraient constituer un appel public à l’épargne, ou à une quelconque activité de démarchage, un conseil en investissement, une proposition d’investissement ou à l’arbitrage ou une incitation quelconque à opérer sur les marchés financiers.

Les informations contenues sur le présent Site Web ne peuvent être reproduites, totalement ou partiellement, diffusées ou communiquées à des tiers, sans l’autorisation écrite préalable de ALPHEYS Partenaires.

Toute garantie relative aux usages commerciaux, aux éventuels contrats en cours, à la valeur marchande ou à l’aptitude du service ou des données à remplir une fonction déterminée est exclue.

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2. Restrictions résultant des différentes règlementations internationales

L’accès aux produits et services décrits sur le présent Site Web peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays.

Aucun des produits ou services présentés sur le Site ne sera fourni par ALPHEYS Partenaires à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit. Le lecteur du présent message est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent Site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

3. Périmètre du Site Web

Le présent Site Web présente l’offre de produits financiers de ALPHEYS Partenaires ainsi que la documentation réglementaire afférente aux produits et complétée par des outils de simulation et visualisation. Il comporte des espaces ouverts aux visiteurs et des espaces réservés aux professionnels contractants de ALPHEYS Partenaires.

4. Avertissement quant aux produits et services présentés sur le Site

Il est rappelé que le présent Site Web ne permet pas la réalisation d’une souscription ou de quelconque opération sur les produits et services présentés.

Avant toute opération, le client est invité à vérifier l’opportunité de celle-ci par rapport à sa situation financière, patrimoniale, fiscale et juridique et par rapport à ses objectifs d’investissement. Le client est également invité à prendre conseil auprès de ses interlocuteurs habituels.

Il est rappelé qu’avant toute souscription réalisée par un autre moyen que via ce Site, l’investisseur potentiel doit avoir pris connaissance du prospectus et plus généralement de la documentation réglementaire afférente au produit.

 

5. Conditions d'utilisation des services du Site

Certaines rubriques prévoient la faculté pour les Partenaires de pouvoir effectuer des demandes de réservation ou d'option. A cet égard, seules les demandes effectuées selon les modalités prévues seront prises en compte. Aucune demande ne sera prise en compte si elle est adressée par tout autre moyen.

5.1 Procédure de souscription en ligne (Assurance-vie)

Les produits d'assurance - vie sont présentés par ALPHEYS Partenaires en qualité de courtier d'assurances disposant d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière conformes aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des Assurances.

ALPHEYS Partenaires met à disposition des Partenaires un service en ligne facilitant la souscription des contrats d'assurance-vie. Toutefois la souscription ou l'adhésion à un contrat d'assurance-vie est soumise à la conclusion de documents contractuels spécifiques établis conformément aux conditions définies par les lois et règlements en vigueur.

ALPHEYS Partenaires ne peut être tenue pour responsable du non-respect des dispositions légales et réglementaires régissant cette activité par un quelconque utilisateur du Site Web ou par un Partenaire.

6. Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme

Nous attirons l’attention des visiteurs du Site qui choisiraient de réaliser un investissement par un autre moyen que via ce Site, qu’une documentation d’identification sera alors requise conformément à la réglementation contre le blanchiment de capitaux et autres réglementations applicables.

Partenaires, vous êtes concernés : la politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de CD Partenaires est disponible : cliquez ici

7. Performances des produits financiers - Données boursières présentes sur le Site

Les performances passées ne préjugent pas des performances à venir et ne sont pas constantes dans le temps. Le revenu des investissements peut fluctuer. Le prix ou la valeur des investissements auxquels les rapports se  réfèrent, directement ou indirectement, peut augmenter ou diminuer en la faveur ou la défaveur des investisseurs. En outre, les données boursières fournies sur le Site sont communiquées à titre purement indicatif. ALPHEYS Partenaires ne pourrait être tenu d’aucune responsabilité directe ou indirecte découlant de l’utilisation des informations figurant sur ce Site.

8. Cookies

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9. Protection des données personnelles

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10. Droits d'auteur

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Les agréments des Partenaires peuvent être consultés sur les sites : 

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