Offre bancaire : modification des bulletins de souscription

Actualités Produits03/09/2014 - Nouveautés Produits

Depuis le 1er septembre 2014, le bulletin de souscription unique disponible sur le site CD partenaire a évolué. 

Les principales modifications portent sur les éléments suivants : 

1. Le bulletin de souscription unique est remplacé par 3 bulletins distincts
En effet, chaque bulletin sera spécifique à un type d’opération. 
Vous trouverez ci-joints les nouveaux bulletins de souscription. 
- Un Bulletin pour la souscription, arbitrage et rachat d’OPCVM
- Un Bulletin pour la souscription, arbitrage et rachat d’OPCVM avec mise en place, modification ou suppression d’options
- Un Bulletin pour la souscription ou la vente de titres vifs (à adresser directement par vos clients, le conseiller CIF n’étant pas habilité à recevoir ou transmettre des ordres sur titres vifs)

2. Le taux de couverture passe à 3 % pour les ordres en OPCVM
Depuis 1er septembre[1], le taux de couverture passera à 3 % pour les ordres en OPCVM. L’objectif est de mieux couvrir les éventuelles variations des cours de la bourse, évitant ainsi les comptes clients débiteurs (à titre d’exemple, il est interdit d’avoir un compte débiteur dans le cadre d’un PEA) 

3. Affichage de la chaine de rémunération sur les bulletins
Dans le cadre des dernières évolutions réglementaires en matière de rémunération[2], l’AMF recommande d’afficher la chaine de rémunération des intermédiaires sur les bulletins de souscription. Cette mention figure donc désormais sur les nouveaux bulletins. 

Les nouveaux bulletins sont en ligne dans la rubrique  « Comptes Titres et PEA », « Documentation » 

Votre interlocuteur commercial est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. 

[1]  Date de réception et d’enregistrement de l’ordre
[2] Position-recommandation AMF n° 2013-10 -Rémunérations et avantages dans le cadre de la commercialisation et de la gestion sous mandat d’instruments financiers