Nouvelles règles pour les Fiches d'Identification Client (FIC)

Actus juridiques et fiscales20/07/2017

Notre partenaire AEP nous indique que de nouveaux documents d’information sont requis depuis le 12 juin 2017 pour les personnes physiques et morales. Il s’agit de la Fiche d’identification client (FIC).

Découvrez la fiche d'identification client pour les personnes morales.
Découvrez la fiche d'identification client pour les personnes physiques.


La Fiche d’Identification Client (FIC) doit être complétée et signée par le courtier et le client pour :

  • toute souscription,
  • toute opération après-vente de versement, avance, rachat partiel ou total, dès le 1er euro.
Un Justificatif d'Origine des Fonds (JOF) doit être automatiquement fourni :
  • pour toute opération supérieure ou égale à 50.000 €, 
  • au 1er Euro pour tous les clients sensibles (PPE Personne Politiquement Exposée, résident dans un pays sensible ou exerçant une profession sensible) et pour toute opération présentant un caractère inhabituel.