Nouvelles modalités de détermination des plus-values de cession de biens immobiliers autres que des terrains à bâtir

Actus juridiques et fiscales01/09/2013

Le bulletin officiel des finances publiques a publié un rectificatif le 09 août 2013 :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8961-PGP