Nouveautés sur le contrat AMPLEA

Actualités Produits27/01/2015 - Actus produits

Certains de vos clients ont souscrit un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation  Amplea, assuré par Spirica1.

Vous trouverez ci-dessous quelques évolutions apportées récemment au contrat. 

Nouvelles conditions pour les SCPI

Compte-tenu de la réelle appétence des souscripteurs à intégrer une allocation immobilière dans leur contrat d’assurance vie / capitalisation au travers des U.C. SCPI et des normes SOLVENCY II qui imposent aux compagnies d’assurances d’avoir une approche par les risques (l’assureur se devant d’assurer la liquidité en cas de sortie des souscripteurs), l’immobilier est identifié comme une classe d’actif potentiellement plus risquée que d’autres.

Sur ces bases, SPIRICA a décidé d’introduire pour tous les contrats ayant une date d’effet postérieure au 1er janvier 2015 une pénalité en cas de sortie de SCPI.

Les nouvelles modalités sont décrites ci-dessous :

  • Opérations concernées : Désinvestissement par arbitrage ou rachat (partiel, partiel programmé, total)
  • Montant et durée de la pénalité : 3 % appliqué sur le montant brut désinvesti sur les trois première années suivant l’investissement
  • Application selon les dates d’effet :
    Date d’effet antérieure au 1er janvier 2015 = Aucune pénalité en cas de sortie de SCPI
    - Date d’effet > ou = au 1er janvier 2015 = Pénalités en cas de sortie de SCPI sur les trois premières années suivant l’investissement

A cet effet, vous trouverez en cliquant ici le nouvel avenant SCPI, cette nouvelle documentation devant être utilisée pour toutes opérations depuis le 1er janvier 2015. 

Désormais, un seul avenant regroupant l’ensemble des U.C. SCPI à capital variable et un seul avenant regroupant les U.C. SCPI à capital fixe.

Attention : Les anciens avenants ne pourront plus être acceptés par SPIRICA.

Nouvelles règles pour les Personnes Morales 

Nous vous rappelons que depuis le 1er octobre 2014, toute souscription de personne morale non imposée à l’IR devra comporter au minimum 25% d’UC. 

Un  nouvel avenant aux Conditions Générales pour les Personnes Morales non soumises à l’impôt sur les revenus devant être rempli et signé sera disponible sur demande auprès de votre interlocuteur habituel. 
Pour rappel, tout dossier  pour les Personnes Morales à l’IS doit être préalablement étudié par SPIRICA pour obtention d’un accord de principe d’acceptation comprenant les statuts et  un extrait K Bis de la société.

La Française AM et Spirica ont conçu une solution dédiée, TRESORERIE 2 4 6 8, produit structuré garanti en capital à l’échéance pouvant potentiellement répondre à l’attente de souscripteurs de contrats Personnes Morales à l’IS  pour alimenter cette poche de 25%. 


Ce placement est également accessible à tout souscripteur dans le cadre d’une souscription, d’un versement exceptionnel (sauf pour les Personne Morale à l’IS) ou d’un arbitrage entrant sur les contrats Amplea Vie et Amplea Capitalisation.

A noter que Trésorerie 2 4 6 8 est disponible  en compte-titres.

Emetteur Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe (Rating S&P au 19/12/2014 : A)

Agent de calcul / Agent placeur (prise ferme) : La Française Bank

Pourquoi TRESORERIE 2 4 6 8?

  • Objectif de Coupon Annuel (versé sous condition) = 3,00%
  • Coupon Annuel versé au titre de l’année sauf si l’indice est en baisse par rapport à son Niveau Initial lors de la constatation annuelle
  • Capital intégralement garanti à l’échéance  (hors défaut/faillite de l’émetteur)

Détail du mécanisme du placement :

Mécanisme d’Autocall : 
A l’issue de l’année 2 ou 4 ou 6 ou 8, si le Niveau Annuel de l’indice est supérieur ou égal à son Niveau Initial, le produit est remboursé par anticipation et l’investisseur reçoit  : 
L’intégralité du capital initial 1  + Un Coupon de 3,00% dû au titre de l’année

Mécanisme de coupon : 
En l’absence d’activation du Mécanisme d’Autocall, à chaque date anniversaire, si le Niveau Annuel de l’indice est supérieur ou égal à de son Niveau Initial, le produit verse un coupon de 3,00%. 
Sinon aucun coupon n’est versé au titre de l’année. A noter : le produit ne contient pas de mécanisme de type effet mémoire permettant de rattraper les coupons non versés.

Si le mécanisme d’autocall n’a pas été enclenché à l’une des années 2 ou 4 ou 6 ou 8, 2 cas peuvent se produire en année 10 :

  • Cas favorable : si le Niveau Final de l’indice est supérieur ou égal à son Niveau Initial : remboursement = l’intégralité du capital initial et le dernier coupon de 3,00%
  • Cas défavorable : si le Niveau Final de l’indice est inférieur à son Niveau Initial : remboursement = l’intégralité du capital initial

Produit  accessible jusqu’au 20 mars 2015 – 16H00, dans la limite de l’enveloppe disponible.

Les montants et taux de rendements sont communiqués bruts, hors frais / fiscalité applicable(s) au cadre d’investissement.
Se référer à la rubrique « facteurs de risques » dans la documentation juridique


Pour en savoir plus :
•    Brochure commerciale
•    Conditions définitives (Final Terms) 
•    Term sheet
•    Avenant 

Avantages
Le capital investi1 est intégralement garanti à l’échéance du placement pour les investisseurs ayant souscrit au plus tard le 31 mars 2015 en comptes titres et le 20 mars 2015 – 16 h en assurance et qui conservent le produit jusqu’à son échéance le 7 avril 2025 (en l’absence de remboursement anticipé).
Le placement peut verser tous les ans un coupon de 3,00% en cas de hausse ou de stagnation de l’indice par rapport à son Niveau Initial.
Tous les 2 ans, le placement permet de bénéficier d’un remboursement1 automatique anticipé à hauteur de son capital initial augmenté du coupon de 3,00% dû au titre de l’année (soit un Taux de Rendement Annuel2 maximum de 2,99%) si le Niveau Annuel de l'Indice est supérieur ou égal à son Niveau Initial.

Inconvénients
Les avantages du placement y compris la garantie du capital net investi1 à l’échéance ne bénéficient qu’aux investisseurs ayant souscrit au plus tard le 31 mars 2015 et qui conservent le produit jusqu’à son échéance le 7 avril 2025 (en l’absence de remboursement anticipé). En cas de sortie du produit avant son échéance, l’investisseur ne bénéficie pas de cette garantie et est exposé à un risque de perte en capital. Il est impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possible, le cours de revente dépendant alors des paramètres du jour du marché. Si le cadre d’investissement du produit est un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, le dénouement ou le rachat partiel de celui-ci peut entrainer le désinvestissement des unités de compte adossées aux titres avant leur date de maturité.
Le produit ne bénéficie pas des dividendes éventuellement détachés par l'Indice. La performance d’un indice dividendes non réinvestis est inférieure à celle d’un indice dividendes réinvestis.
En cas de scénario d’activation du mécanisme automatique de remboursement anticipé ou en cas de détachement du
coupon potentiel de 3,00%, l’investisseur bénéficiera d’une hausse partielle du fait du mécanisme de plafonnement des gains à 3,00% par an.
Le produit propose une durée maximale de placement de 10 ans. Toutefois, en fonction de l’évolution de l'Indice, la durée du produit peut être réduite à 2, 4, 6 ou 8 ans en cas de remboursement automatique anticipé. La durée de placement n'est pas connue à l'avance.

Les termes « capital », « capital initial » et « capital investi» désignent la valeur nominale du placement, soit 1000€. Tous les remboursements présents dans cette brochure sont calculés sur la base de cette valeur nominale, hors frais, commissions, prélèvements sociaux et fiscaux applicables et sauf faillite ou défaut de paiement de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord
Europe. L’application de la formule de remboursement est conditionnée par la détention du placement par l’investisseur jusqu’à la date d’échéance (le 7 avril 2025). Cet instrument financier pourra dans certains scénario de marché défavorables ne verser aucun coupon en cours de vie.

1 Hors défaut et/ou faillite de l'émetteur. Hors fiscalité applicable et/ou frais liés au cadre d'investissement. En cas de sortie du produit avant l'échéance, en dehors du cas de remboursement automatique anticipé, le prix de rachat dépendra de l'évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (notamment du niveau de l'Indice sous-jacente, des taux d'intérêt et de refinancement de l'émetteur et de la volatilité) et pourra entrainer un risque de perte en capital non mesurable a priori.

2 Taux de rendement actuariel annuel brut hors frais, fiscalité, défaut et/ou faillite de l’émetteur.

Nouveaux supports disponibles

L’offre Amplea s’est enrichi de nouveaux supports (cliquez ici pour connaitre l’ensemble des supports récemment référencés sur le contrat 2

1  Une société du groupe Crédit Agricole Assurances, 
2 Certains produits proposés au sein du contrat sont gérés par des sociétés, qui comme CD Partenaires, appartiennent au Groupe La Française