Nouveauté : numéro LEI pour les personnes morales

Actus CD Partenaires21/02/2018 - Actus produits

Pour rappel, depuis du 1er janvier 2018, le G20 a validé un dispositif d'identifiant unique des intervenants sur les marchés financiers, dénommé LEI (Legal Entity Identifier), qui vise à répondre au besoin des autorités, d'identifier de façon univoque les personnes morales dans les transactions financières.

 Si la personne morale détient des
compte-titres en OPC admis sur les marchés réglementés.
 
Pas besoin de disposer d'un numéro LEI.
Si la personne morale détient des comptes-titres investis sur des titres vifs ou instruments financiers admis sur une plate-forme de négociation. La personne morale doit impérativement fournir son numéro LEI pour être autorisée à effectuer des mouvements sur son compte à compter du 1er janvier 2018.

Depuis le 3 janvier 2018, de nouvelles règles temporaires ayant une durée de validité de 6 mois sont mises en application.

Ces nouvelles règles sont liées au fait que de nombreuses personnes morales sont toujours actuellement non détentrices de LEI, même lorsqu’elles ont déjà engagé la demande auprès de l’INSEE ou des homologues européens.

Cholet Dupont est désormais autorisée à traiter les ordres concernant des personnes morales (gérées ou non) ne disposant pas de LEI dès lors que lesdites personnes lui auront transmis préalablement la preuve de la demande de LEI faite sur le site internet de l’administration.