Notre dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux évolue

Actus juridiques et fiscales22/12/2014

Pour parfaire le dispositif de lutte contre le blanchiment, les documents habituels ont été modifiés.

Les opérations complexes ou versements atypiques au regard du profil du client font aujourd’hui l’objet, dans le cadre des obligations de lutte anti-blanchiment, d'une collecte d’informations  par vos soins auprès de vos clients et en particulier dans les cas suivants :

  • Investissement unitaire ou cumulé égal ou supérieur à EUR 150 000
  • Investissement d'une somme en provenance d'une personne tierce (y compris membre de la famille)
  • Investissement par chèque tiré sur un tiers (chèque de banque, chèque notarié, etc.)
  • Non résident
  • Personne Politiquement Exposée
  • Fonds provenant de l'étranger

Pour parfaire le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et couvrir la majeure partie de l’offre CD Partenaires y compris l’offre bancaire, les documents habituels, mis à votre disposition, ont évolué :

La déclaration d’origine des fonds est à compléter conjointement par vous et votre client.
Concernant  le rapport spécial et le rapport spécial de destination des fonds, nous attirons votre attention sur le fait que ce sont des documents strictement confidentiels lesquels, par conséquent, ne doivent pas être transmis à vos clients.

> Pour en savoir plus et connaître les cas concernés, cliquez-ici

Vous pourrez également retrouver toutes ces informations sur votre extranet www.cd-partenaires.com.

Dans l’éventualité où vous souhaiteriez utiliser vos propres documents, nous vous remercions de nous les adresser au préalable.