Actus juridiques et fiscales

Rappel - Campagne ISF 2015 : un vaste choix de solutions disponibles sur la plateforme07/05/2015 - Actus juridiques et fiscales

Nous vous rappelons que CD Partenaires met à votre disposition un vaste choix de produits pour la campagne ISF 2015.

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Loi de finances et de loi de finances rectificative pour 201503/02/2015 - Actus juridiques et fiscales

Zoom sur les principales mesures de la loi de finances et de loi de finances rectificative pour 2015 (publiées au JO le 30 décembre 2014), qui pourraient avoir un impact en matière de gestion de patrimoine.

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Notre dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux évolue22/12/2014 - Actus juridiques et fiscales

Pour parfaire le dispositif de lutte contre le blanchiment, les documents habituels ont été modifiés.

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IR et ISF : J - 522/12/2014 - Actus juridiques et fiscales

Tour d’horizon de nos solutions offrant un avantage fiscal pour vos clients encore disponibles sur la plateforme.

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Publication de la directive MIF04/11/2014 - Actus juridiques et fiscales

Le 15 septembre dernier, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié  un article sur la nouvelle directive et le règlement Marché d’instruments financiers (MiFID et MiFIR). En voici les principaux éléments concernant l’acti…

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Lancement d’un indice PEA PME03/11/2014 - Actus juridiques et fiscales

La filiale d’Euronext dédiée au marché des PME, EnterNext, lancera un indice PEA PME le 17 novembre prochain. 

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Le dispositif Malraux, pour bénéficier d’avantages fiscaux dans l’ancien !26/06/2014 - Actus juridiques et fiscales

La loi Malraux est un dispositif dont l’objectif est de faciliter la restauration d'immeubles et la restauration de biens immobiliers anciens « classés », dans un contexte fiscal très attractif. Cette défiscalisation vise donc à la conservation du pa…

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