Le dispositif Malraux, pour bénéficier d’avantages fiscaux dans l’ancien !

Actus juridiques et fiscales26/06/2014

La loi Malraux est un dispositif dont l’objectif est de faciliter la restauration d'immeubles et la restauration de biens immobiliers anciens « classés », dans un contexte fiscal très attractif. Cette défiscalisation vise donc à la conservation du patrimoine.

Des avantages fiscaux considérables

La Défiscalisation Malraux s'adresse depuis le 1er janvier 2013 aux contribuables français qui investissent dans des appartements à rénover (logements destinés à la location). 
Le dispositif Malraux 2014 donne droit à une réduction d'impôt calculée sur le montant des travaux de restauration engagés par le contribuable :

  • Lorsque vous investissez en ZPPAUP (zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager), la loi Malraux permet de défiscaliser 22% des travaux de l'année plafonné à 100 000 euros de travaux,
  • Si votre investissement se situe en secteur sauvegardé, l'économie d'impôt annuelle est fixée 30% des travaux de l'année toujours plafonnée à 100 000 € de travaux

Loi Malraux : conditions à respecter 

Afin de bénéficier des réductions d’impôt prévues par la loi Malraux, il est nécessaire de respecter un certain nombre de conditions :

  • Les travaux de rénovation doivent faire l’objet d’une autorisation délivrée par la préfecture. Ils doivent également toucher à l’ensemble de l’immeuble, et pas uniquement à un logement.
  • Les logements doivent ensuite être loués pendant une période minimale de 6 ans.
  • Les travaux doivent aboutir à la restauration complète de l’immeuble et la qualité du bâtiment doit être suivie par un Architecte des Bâtiments de France.

A noter : Les opérations en loi Malraux 2014 sont localisées la plupart du temps dans les Centres Villes Historiques et offrent aux investisseurs une excellente opportunité de défiscalisation et une bonne protection à moyen et long terme.

Une offre en programmes immobiliers Malraux sera bientôt disponible sur la plateforme.
N’hésitez pas à contacter votre interlocuteur habituel pour plus d’informations.