IR et ISF : J - 5

Actus juridiques et fiscales22/12/2014

Tour d’horizon de nos solutions offrant un avantage fiscal pour vos clients encore disponibles sur la plateforme.

1. Une sélection de FIP et FCPI, issus des principales sociétés de gestion de portefeuille. A noter également la présence d’un FIP Corse offrant des avantages fiscaux spécifiques. 
Date limite de réception du dossier de souscription chez CD Partenaires : 31 décembre avant 12h - 26 décembre avant 12h pour Midi Capital.

2. Une SOFICA, A Plus Image 61. Les SOFICA ont pour objet le financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées dans les conditions prévues par la loi n°85-695 du 11 juillet 1985. L'avantage fiscal à l'entrée est de 36% avec un maximum de souscription de 18.000 € (soit jusqu'à 6.480 € d'économies d'impôt) pour une durée de placement de 5 ans minimum.
Date limite de réception des dossiers de souscription chez CD Partenaires : 30 décembre midi.

Sous réserve du maintien du dispositif fiscal en vigueur à la date d'édition du document.

Avertissement : les fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) et les fonds d’investissement de proximité (FIP), catégories de fonds commun de placement à risques, sont principalement investis dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Les souscripteurs doivent prendre connaissance des facteurs de risques de ces fonds décrits aux rubriques "profil de risques" des règlements.
Enfin, l’agrément de l’AMF ne signifie pas que le souscripteur bénéficie automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la Société de Gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d’investissement, de la durée pendant laquelle ils sont détenus et de la situation individuelle du souscripteur. Pour bénéficier des différents avantages fiscaux, le souscripteur doit conserver ses parts pendant au moins cinq ans à compter de la date de souscription. Les conditions sont décrites dans la notice d’information et le règlement des fonds. Les FCPI et FIP ne bénéficient d’aucune garantie ou protection du capital investi.

1A Plus Finance : société de gestion de portefeuilles agréée par l’AMF n° GP 98 051 - RCS 420 400 699 Paris