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Actualités Produits03/10/2014 - Nouveautés Produits

Nous avons le plaisir de vous présenter la nouvelle offre La Française ouverte à la souscription en ASSURANCE-VIE et COMPTE TITRES et disponible en OFFRE AU PUBLIC : BATIK

Seuil de remboursement anticipé :
100% du niveau initial
Objectif de Coupon Annuel :
6,20% par an*
Seuil de détachement du coupon :
-20%
Seuil de protection du capital à l’échéance :
-40%


 
Souscription possible jusqu’au 19 décembre 2014
Type : Titre de créance de droit français non garanti en capital
Code ISIN : FR0012084713
Maturité : 10 ans (hors cas de remboursement automatique anticipé)
Éligibilité : Contrat d’Assurance-Vie et de capitalisation et Compte-titres
Sous-Jacent : Indice EURO STOXX 50® (hors dividendes)
Date d’émission : 25 septembre 2014
Date de Constatation du Niveau Initial de l’Indice : 19 décembre 2014
*Les montants et taux de rendements actuariels sont communiqués bruts, hors frais / fiscalité applicable(s) au cadre d’investissement. 

BATIK, en bref :

Un objectif de coupon annuel de 6,20%(1) détaché en cas de hausse, de stagnation ou de baisse de l’indice n’excédant pas 20% à l’une des observations annuelles (engendrant mécaniquement un plafonnement des gains)
Un mécanisme de remboursement automatique anticipé annuel en cas de hausse ou de stagnation de l’indice par rapport à son niveau initial
Une protection du capital à l’échéance(1) si l’indice n’a pas baissé de plus de 40% par rapport à son Niveau Initial. Sinon l’investisseur est exposé à un risque de perte(1) pouvant atteindre l’intégralité du capital investi 

Principaux documents d’information

  • Brochure BATIK
  • Conditions définitives (Final Terms)
  • Programme d’émission de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe et ses 2 suppléments

Avantages

  • Le placement peut verser tous les ans un coupon de 6,20% en cas de hausse, de stagnation ou de baisse limitée à 20% de l’indice par rapport à son Niveau Initial.
  • Chaque année, le placement permet de bénéficier d’un remboursement1 automatique anticipé à hauteur de son capital initial augmenté du coupon de 6,20% dû au titre de l’année (soit un Taux de Rendement Annuel2 maximum de 6,16%) si le Niveau Annuel de l’Indice est supérieur ou égal à son Niveau Initial.
  • Le placement propose un remboursement1 intégral du capital à l’échéance des 10 ans si l’Indice n’a pas baissé de plus de 40% par rapport à son Niveau Initial offrant ainsi une protection en cas de baisse limitée à 40%.

Inconvénients

  • L’investisseur ne bénéficie pas d’une garantie du capital à l’échéance. L’investisseur peut perdre tout ou partie de son capital investi notamment en cas de baisse à l’échéance de plus de 40% de l’Indice.
  • Les avantages du placement ne bénéficient qu’aux investisseurs ayant souscrit au plus tard le 19 décembre 2014 et qui conservent leur(s) titre(s) jusqu’à son/leur échéance le 30 décembre 2024 (en l’absence de remboursement anticipé). En cas de revente des titres de créance avant la date de remboursement final, il est impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possible, le prix dépendant des paramètres de marché du jour. La perte en capital peut être partielle ou totale. Si le cadre d’investissement du produit est un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, le dénouement ou le rachat partiel de celui-ci peut entraîner le désinvestissement des unités de compte adossées aux titres avant leur date de maturité.
  • Le produit ne bénéficie pas des dividendes éventuellement détachés par l’Indice. La performance d’un Indice dividendes non réinvestis est inférieure à celle d’un Indice dividendes réinvestis.
  • En cas de scénario d’activation du mécanisme automatique de remboursement anticipé ou en cas de détachement du coupon potentiel de 6,20%, l’investisseur bénéficiera d’une hausse partielle du fait du mécanisme de plafonnement des gains à 6,20% par an.
  • Le produit propose une durée maximale de placement de 10 ans. Toutefois, en fonction de l’évolution de l’Indice, la durée du produit peut être réduite à 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 ou 9 ans en cas de remboursement automatique anticipé. La durée de placement n’est pas connue à l’avance.
  • La valeur du placement à l’échéance mais également en cours de vie sera très sensible à une faible variation de l’Indice autour du seuil de -40%.

1 Hors défaut et/ou faillite de l’émetteur. Hors fiscalité applicable et/ou frais liés au cadre d’investissement (compte-titres ou contrat d’assurance vie et/ou de capitalisation). En cas de sortie du support avant l’échéance (terme ou rachat du contrat, arbitrage en sortie du support, sortie sous forme de rente, décès), en dehors du cas de remboursement automatique anticipé, le prix de rachat dépendra de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (notamment du niveau de l’indice sous-jacent, des taux d’intérêt et de refinancement de l’émetteur et de la volatilité) et pourra entrainer un risque de perte en capital non mesurable a priori.
2 Taux de rendement actuariel annuel brut hors frais, fiscalité, défaut et/ou faillite de l’émetteur. 
Dans le cadre de la distribution des produits présentés ci-après auprès de sa clientèle, le Partenaire s’engage à respecter la réglementation afférente à la prestation de conseil en investissement et s’assure notamment du caractère adéquat ou approprié du produit au regard des attentes du client.

Dans le cadre de la distribution des produits présentés ci-après auprès de sa clientèle, le Partenaire s’engage à respecter la réglementation afférente à la prestation de conseil en investissement et s’assure notamment du caractère adéquat ou approprié du produit au regard des attentes du client.

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Avertissement

Ce document constitue une présentation commerciale à caractère général et purement informatif. Il est à DESTINATION EXCLUSIVE DES PARTENAIRES DE LA FRANÇAISE AM FINANCE SERVICES ET NE PEUT ETRE COMMUNIQUE A DES TIERS. Il ne saurait en aucun cas constituer une recommandation personnalisée d’investissement ou une sollicitation ou une offre en vue de la souscription d’un produit. En cas de souscription dans un produit, l’investisseur doit obligatoirement consulter préalablement la documentation juridique relative au produit afin de prendre connaissance notamment des risques encourus. L’investissement dans un produit doit s’effectuer en fonction de ses objectifs d’investissement, son horizon d’investissement, son expérience et sa capacité à faire face au risque lié à un investissement dans le produit. L’investisseur dans un produit doit être invité, s’il le juge nécessaire, à consulter ses propres conseils juridiques, fiscaux, financiers, comptables et tous autres professionnels compétents, afin de s’assurer que ce produit est conforme à ses besoins au regard de sa situation, notamment financière, juridique, fiscale ou comptable. L’Émetteur, La Française Bank et leurs filiales ne donnent aucune garantie et ne font aucune recommandation à cet égard et ne sauraient être considérées comme des conseils juridiques, fiscaux ou comptables.

Ce produit peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays en vertu des réglementations nationales applicables à ces personnes ou dans ces pays. Il appartient à toute personne qui souhaite investir dans ce produit de s’assurer qu’elle est autorisée à investir dans ce(s) produit(s). Ce document n’est pas destiné à être distribué aux Etats-Unis et/ou à des US Persons ou dans des Etats où la commercialisation des titres n’est pas autorisée. Le présent document n’est pas et ne constitue pas une offre de titres aux Etats Unis et les titres ne sont pas enregistrés en vertu du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié. Restrictions permanentes de vente aux Etats-Unis d’Amérique. LES TITRES DECRITS AUX PRESENTES QUI SONT DESIGNES COMME DES TITRES AVEC RESTRICTION PERMANENTE NE PEUVENT A AUCUN MOMENT, ETRE LA PROPRIETE LEGALE OU EFFECTIVE D’UNE « U.S. PERSON » (AU SENS DEFINI DANS LA REGULATION S) ET PAR VOIE DE CONSEQUENCE, SONT OFFERTS ET VENDUS HORS DES ETATS-UNIS A DES PERSONNES QUI NE SONT PAS DES RESSORTISSANTS DES ETATS-UNIS, SUR LE FONDEMENT DE LA REGULATION.

Disponibilité du prospectus : Le produit décrit dans le présent document est soumis au «Programme» composé du programme d’émission d’obligations de l’Emetteur en date du 18 décembre 2013, du premier supplément en date du 15 mai 2014 du deuxième supplément en date du 28 août 2014 et de tout supplément éventuel et des conditions définitives (rédigés en langue française). En cas de divergence entre le présent document et le Programme, seul ce dernier fera foi. Le programme d’émission d’obligations de l’Emetteur et ses deux premiers suppléments ont fait chacun l’objet d’un visa par l’Autorité des Marchés Financiers en France (« AMF ») respectivement en date du 18 décembre 2013, du 15 mai 2014 et du 28 août 2014 et sont disponibles, ainsi que les conditions définitives, sur le site internet de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe (https://www.creditmutuel.fr/cmne/fr/banques/groupe/investisseurs.html). Le résumé du prospectus de base est disponible en langue française sur le site de l’AMF (www.amf-france.org).

Il est recommandé aux investisseurs de se reporter à la rubrique « facteurs de risques » du prospectus du produit et aux Conditions Définitives d’Emission modifiées avant tout investissement dans le produit. En cas d’incohérence entre le présent document et le Programme, ce dernier prévaudra.
Ce document est destiné à être distribué dans le cadre d’une offre au public en France dans le cadre d’une offre se rapportant à un contrat d’assurance sur la vie ou de capitalisation se référant à des unités de compte (tel que visé dans le Code des assurances français) ou dans le cadre d’une offre en compte-titres.

Tout produit décrit dans cette communication peut présenter le ou les risques ci-après le cas échéant sans que cette liste soit exhaustive.
Dans le cas spécifique d’un produit ne présentant pas une protection sur l’intégralité du capital à l’échéance : le produit présente un risque de perte en capital. La valeur de remboursement du produit peut être inférieure au montant de l’investissement initial. Dans le pire des scénarii et en l’absence de toute protection en capital à l’échéance, les investisseurs peuvent perdre jusqu’à la totalité de leur investissement.
Risque de marché : le produit peut connaître à tout moment d’importantes fluctuations de cours (en raison notamment de l’évolution du prix, du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s) et des taux d’intérêt), pouvant aboutir dans certains cas à la perte totale ou partielle du montant investi.
Risque de liquidité : certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité du produit, voire même rendre le produit totalement illiquide, ce qui peut rendre impossible la vente du produit et entraîner la perte totale ou partielle du montant investi.
Risque de crédit : en acquérant ce produit, l’investisseur prend un risque de crédit sur l’émetteur et sur son garant, à savoir que l’insolvabilité de l’émetteur et de son garant peut entraîner la perte totale ou partielle du montant investi.
Dans le cas spécifique d’un dérivé de crédit ou d’un titre sur événement de crédit, les investisseurs prennent également un risque de crédit sur la (ou les) entité(s) de référence visée(s) dans ce produit, à savoir que l’insolvabilité de l’entité ou des entités de référence peut entraîner la perte totale ou partielle du montant investi.
Effet de levier : lorsque le produit intègre un effet de levier qui amplifie les mouvements de cours du (des) sous- jacent(s), à la hausse comme à la baisse, ce qui peut entrainer, dans le pire des scénarii, la perte totale ou partielle du montant investi.
Dans le cas d’un produit avec une protection en capital à 90% à l’échéance, la valeur de remboursement du produit à l’échéance pourra être inférieure au montant de l’investissement initial. Dans le pire des scenarios, les investisseurs peuvent perdre 10% de leur investissement.
Dans le cas d’un produit ne présentant pas de protection en capital, le produit présente un risque de perte en capital. La valeur de remboursement du produit peut être inférieure au montant de l’investissement initial. Dans le pire des scénarii, les investisseurs peuvent perdre jusqu’à la totalité de leur investissement.
La valeur du produit en cours de vie peut évoluer indépendamment des sous-jacents du produit, connaitre de fortes fluctuations et être inférieure au montant de l’investissement initial.

Événements extraordinaires affectant le (ou les) sous-jacent(s) : ajustement ou substitution, remboursement anticipé du produit
Afin de prendre en compte les conséquences sur le produit de certains événements extraordinaires pouvant affecter le (ou les) instrument(s) sous-jacent(s) du produit, le Programme prévoit (i) des modalités d’ajustement ou de substitution et, dans certains cas, (ii) le remboursement anticipé du produit. Ces éléments peuvent entraîner une perte sur le produit.

Rachat par la Française Bank ou dénouement anticipé du produit : La Française Bank s’efforcera, dans des conditions normales de marché, d’assurer un marché secondaire sur le produit, sans que cela ne constitue une obligation juridique pour La Française Bank. La fourniture d’un marché secondaire dépendra des conditions générales de marché, des conditions de liquidité du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s) et des opérations de couverture conclues. Le prix du produit (en particulier la fourchette de prix achat/vente que La Française Bank peut proposer, à tout moment, pour le rachat ou le dénouement du produit) tiendra compte notamment des coûts de couverture et/ou de débouclement de la position de La Française Bank liés à ce rachat. La Française Bank et/ou ses filiales ne sont aucunement responsables de telles conséquences et de leur impact sur les transactions liées au produit ou sur tout investissement dans le produit.

L’EURO STOXX 50® ainsi que ses marques sont la propriété intellectuelle de Stoxx limited, Zurich, Suisse et/ou ses concédants (Les « Concédants »), et sont utilisés dans le cadre de licences. Stoxx et ses Concédants ne soutiennent, ne garantissent, ne vendent ni ne promeuvent en aucune façon les valeurs ou les Titres de créance ou les options ou toute autre appellation technique basées sur l’indice et déclinent toute responsabilité liée au négoce des produits ou services basés sur l’indice. Les investisseurs souhaitant de plus amples informations sont invités à consulter le site www.stoxx.com.
Information sur les commissions, rémunérations payées à des tiers ou perçues de tiers : Si, conformément à la législation et la réglementation applicables, une personne (la « Personne Intéressée ») est tenue d’informer les investisseurs potentiels du produit de toute rémunération ou commission que La Française Bank paye à ou reçoit de cette Personne Intéressée, cette dernière sera seule responsable du respect des obligations légales et réglementaires en la matière.